Si vous envisagez de vous lancer dans un nouveau projet professionnel, quitter votre emploi actuel est une étape cruciale à franchir. Bien souvent, elle matérialise le premier pas concret vers la réalisation de votre projet de vie, transformant un peu plus votre rêve en réalité. Mais si vous êtes certain de vouloir quitter votre entreprise, il existe différentes façons de le faire, certaines étant plus ou moins à votre avantage. Parmi les options qui s’offrent à vous, la rupture conventionnelle présente de nombreux avantages… On vous explique !

SOMMAIRE
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
Les avantages pour le salarié
Les avantages pour l’employeur
Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?
Nos conseils pour faire votre demande de rupture conventionnelle
Négocier la rupture conventionnelle
Votre demande est acceptée
Votre demande est refusée

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

Vous recherchez une sortie en douceur de votre job ? La rupture conventionnelle pourrait être votre porte de sortie idéale ! Être salarié(e) en CDI ne signifie pas que vous êtes lié(e) à vie à votre employeur. En effet, la rupture conventionnelle, aussi surnommée « rupture à l’amiable », s’offre à vous comme une opportunité à ne pas négliger. Cette procédure est conçue pour mettre fin à votre contrat de travail grâce à un consentement mutuel avec votre employeur.
Petit rappel : cette option n’est pas valable pour les contrats à durée déterminée (CDD).

Introduite en France en 2008 par la loi sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle se positionne comme une alternative à la démission ou au licenciement. En somme, elle vous offre la possibilité de quitter votre poste en bons termes.

Les avantages pour le salarié

La rupture conventionnelle est plus qu’un simple moyen de mettre fin à un contrat. Elle est conçue avec rigueur, respectant des procédures et des formalités précises, tout en assurant la protection de vos droits et des bénéfices liés à votre position.

Opter pour cette démarche vous offre la chance de quitter votre entreprise en douceur tout en ayant accès à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sous certaines conditions. Elle vous ouvre également les portes aux aides de Pôle Emploi pour la création d’entreprise. Un autre avantage de taille ? L’assurance de recevoir l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Et selon les situations, une indemnité compensatrice de congés payés pourrait s’ajouter à votre enveloppe de départ.

De plus, rassurez-vous : une rupture conventionnelle n’entrave en rien vos droits de formation accumulés sur le CPF. Vous gardez la mainmise sur ces droits, précieux alliés pour enrichir votre carrière. Et cerise sur le gâteau ? Partir en bons termes de votre entreprise renforce l’image positive de cette collaboration dans votre parcours. Cela peut non seulement être un atout pour vos futures aventures professionnelles, mais aussi vous donner un accès privilégié à des recommandations. Un bonus non négligeable pour vos projets à venir !

Les avantages pour l’employeur

En soumettant une demande de rupture conventionnelle, gardez à l’esprit que les avantages ne sont pas à sens unique. Opter pour cette solution peut également être bénéfique pour votre employeur.

Premièrement, elle offre à votre employeur l’opportunité de discuter, de négocier et de préparer sereinement votre départ. Cela facilite la transition, permettant une organisation anticipée de votre remplacement et évitant les soubresauts qu’occasionneraient un départ inattendu. Deuxièmement, alors qu’un licenciement peut rapidement déboucher sur un contentieux, la rupture conventionnelle est l’aboutissement d’un accord mutuel. Elle diminue drastiquement les chances d’escalades conflictuelles ou de procédures relatives à la fin du contrat.

Par ailleurs, si l’employeur a certes des indemnités spécifiques à verser dans le cadre d’une rupture conventionnelle, il pourrait en fait économiser sur le long terme. En effet, cette démarche peut s’avérer moins coûteuse que les frais engendrés par un licenciement, particulièrement face à d’éventuelles indemnités prud’homales en cas de litige.

Et n’oublions pas un avantage moins tangible mais tout aussi crucial : la réputation. Une entreprise qui choisit la voie du dialogue et qui assure un départ en toute harmonie renforce son image de marque employeur. En promouvant un environnement de travail bienveillant, elle augmente son attrait pour de futurs talents tout en consolidant la confiance de ses collaborateurs actuels.

Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle n’est pas un montant établi au hasard. Elle dépend en grande partie de deux éléments cruciaux : votre ancienneté dans l’entreprise et les salaires bruts que vous avez perçus avant la fin de votre contrat.

La loi encadre son calcul. Si vous avez travaillé dans l’entreprise pendant moins de 10 ans, l’indemnité s’élève à ¼ de mois de salaire pour chaque année passée. Cependant, une fois la barre des 10 ans franchie, la donne change : vous aurez droit à ⅓ de mois de salaire par année d’ancienneté. Pour peaufiner vos calculs, notamment en ce qui concerne votre salaire de référence, un tour sur le site officiel du gouvernement est vivement recommandé.

À noter : le montant de l’indemnité ne peut pas être inférieur à l’indemnité légale de licenciement. De plus, la convention collective de votre entreprise pourrait être encore plus généreuse. Si elle prévoit des indemnités plus alléchantes que celles définies par la loi, c’est cette dernière qui prend le dessus.

Nos conseils pour formuler une demande de rupture conventionnelle

La marche à suivre, étape par étape

Pour engager une rupture conventionnelle, vous et votre employeur devez respecter la procédure prévue aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Le coup d’envoi est donné par un ou plusieurs entretiens. Ils posent les bases et les conditions de cette rupture. Il est fortement recommandé de consigner le premier entretien via une convocation écrite : c’est une protection pour que la rupture ne puisse être contestée ultérieurement. Pour matérialiser cette convocation, deux options : la remise en main propre, avec un reçu en échange, ou l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le ton de vos échanges dépendra de vos relations avec votre employeur. Certains préféreront une approche plus détendue, tandis que d’autres voudront officialiser la démarche dès le départ. Durant ces rendez-vous, vous définirez ensemble les contours de cette rupture : le calendrier de fin de contrat, le montant des indemnités, d’éventuelles clauses particulières (pensez par exemple à la clause de non-concurrence) et bien sûr, les modalités pratiques de votre fin de collaboration, comme la prise de congés payés.

Votre employeur détient le pouvoir d’accepter ou de refuser votre proposition. Mais souvenez-vous d’une chose essentielle : même si la danse se déroule à deux, il ne peut jamais vous forcer à danser selon ses pas. Autrement dit, pour conclure une rupture conventionnelle la décision doit être mutuelle.

Négocier la rupture conventionnelle

La préparation

Pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur de manière constructive et efficace, pensez avant tout à bien vous préparer ! Essayez de cerner la position officieuse de l’entreprise sur les ruptures conventionnelles. Se montre-t-elle plutôt ouverte à cette démarche ou a-t-elle tendance à rester réticente ? Jouez subtilement à l’enquêteur auprès de vos collègues, des représentants du personnel, du département RH, ou encore de précédents employés avec qui vous seriez resté en contact.

Après ce travail de terrain, trouvez-vous un allié. Identifiez une figure influente au sein de la structure, que ce soit un manager ou une personne clé des ressources humaines. Une voix supplémentaire pour appuyer votre demande pourrait peser dans la balance.

La temporalité est également votre alliée. Savoir choisir le bon timing est crucial. Ciblez une période où l’atmosphère est détendue et les enjeux moins pressants. Les périodes de stress intense ou de crises ne sont jamais les plus propices pour aborder des sujets aussi délicats.

L’entretien

La clé d’une négociation réussie réside souvent dans l’attitude adoptée dès les premières minutes. Pour ce faire, misez sur une communication ouverte et sincère. Quand vous traitez de la rupture conventionnelle avec votre employeur, privilégiez la clarté et l’honnêteté en exprimant ce qui motive votre décision. Plutôt que d’arriver avec une liste de demandes immédiates, favorisez l’écoute et la volonté d’échanger. Rappelez-vous que la courtoisie et le respect sont les pierres angulaires de tout dialogue professionnel. Même si vous avez des attentes, évitez une attitude trop rigide ou confrontante. La clef est d’entretenir un dialogue ouvert et bienveillant.

Pensez également à être flexible. Si le contexte le permet, proposez une transition fluide avec, par exemple, une période de préavis adaptée. Cela offrira à votre employeur le temps d’anticiper et de gérer votre départ, ce qui pourrait l’incliner davantage à accéder à votre demande.

Pour finir, ne laissez rien au hasard. Informez-vous sur les dispositions légales entourant la rupture conventionnelle pour être sûr de rester dans le cadre de la loi. Si la complexité des réglementations ou le stress de la négociation vous semble insurmontable, tournez-vous vers un professionnel. Une simple consultation avec un avocat spécialisé peut vous éclairer sur vos droits et vos obligations, et ce, sans pour autant nécessiter un suivi complet.

La rupture est acceptée

Si vous avez convenu d’une rupture conventionnelle avec votre employeur, voici ce à quoi vous attendre au cours des étapes suivantes :

• La rédaction de la convention : Tout débute avec la mise en forme de votre accord. Un document, le CERFA n°14598*01, doit être dûment complété et signé en trois exemplaires pour officialiser l’accord : un exemplaire pour vous, un pour votre employeur et un pour l’inspection du travail.
• La signature de la convention : Cette étape scelle votre accord. Assurez-vous que le document reflète fidèlement les modalités convenues, notamment en termes d’indemnités et de date de fin de contrat.
• Le délai de rétractation : Vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 15 jours après la signature. Si vous changez d’avis pendant cette période, vous pouvez annuler la rupture conventionnelle, et votre contrat se poursuit comme avant.
• L’homologation de la convention : Une fois le délai de rétractation passé, votre employeur a la responsabilité de soumettre la convention à la DDETSPP pour validation. Cette étape est cruciale pour s’assurer que la procédure est conforme à la loi.
• Le versement des indemnités de rupture : Une fois la rupture conventionnelle approuvée, votre employeur vous verse les indemnités prévues.
• Les formalités administratives : Votre employeur procède aux dernières démarches administratives, comme la remise du certificat de travail et du solde de tout compte.
• La fin du contrat : Le jour convenu, votre contrat s’achève, marquant le début d’une nouvelle étape professionnelle pour vous.

À noter : L’ouverture de vos droits au chômage est soumise à une période de carence, basée sur les indemnités reçues lors de la rupture conventionnelle. Cette carence peut aller jusqu’à 5 mois maximum.

La rupture est refusée

Lorsque vous êtes confronté à un refus de rupture conventionnelle, il peut être difficile de savoir comment réagir. Toutefois, différentes options s’offrent à vous pour gérer ce refus et essayer de trouver une solution adaptée. Voici un aperçu des démarches à envisager :

• Le dialogue : La communication est la clé. Avant toute chose, discutez avec votre employeur pour comprendre les raisons de son refus. Un échange sincère peut permettre de lever des zones d’ombre et de parvenir à un consensus. Il est possible qu’une simple clarification ou la présentation de nouvelles informations permettent de reconsidérer la situation.
• La médiation : Si le dialogue direct ne débouche pas sur une solution, un médiateur peut intervenir comme tiers neutre. Il facilitera la communication et aidera à trouver un compromis acceptable pour les deux parties.
• La vérification des motifs de refus : Assurez-vous que le refus est fondé sur des motifs légaux et justifiés. Si vous estimez que les raisons avancées ne sont pas valables, il est pertinent d’examiner de plus près la réglementation entourant la rupture conventionnelle et de vous informer sur vos droits.
• Le recours auprès de l’inspection du travail : En cas de désaccord persistant ou de motifs de refus douteux, l’inspection du travail peut être une ressource précieuse. Ce service est en place pour veiller au respect des lois du travail et peut intervenir en cas de litige entre un employeur et un employé.
• Consulter un avocat : Si la situation ne trouve pas de résolution et que le conflit s’envenime, il peut être judicieux de solliciter l’expertise d’un avocat spécialisé en droit du travail. Il saura vous conseiller sur les démarches à suivre et vous représentera en cas de procédure.

Il est essentiel de se rappeler que chaque situation est unique. Les démarches mentionnées ci-dessus sont autant de pistes à explorer, mais la meilleure solution dépendra des spécificités de votre cas et du contexte professionnel dans lequel vous évoluez !

Sources
Articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail
Service-public.fr